dimanche, 09 juin 2013
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques
- Airbnb : les dangers de l’appartement sous-loué. Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
- Syndic de copropriété et article 46 du décret du 17 mars 1967
- Le propriétaire doit vérifier tous les ans l’assurance du locataire
- A La Réunion, le tribunal suspend l’arrêté d’un maire autorisant la pêche au requin
- Offre anormalement basse : l’appréciation ne dépend pas du seul prix des offres concurrentes
- Impropriété à destination et garantie décennale : un couple infernal ?
- Et crotte !
- Une Saint-Valentin qui tourne au vinaigre
- Le mystère de la carabine à plombs
- Valeur du bon de visite
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dimanche, 02 juin 2013
Les dernières notes de Miscellanées Juridiques
- L’action d’un copropriétaire en restitution des parties communes qu’un copropriétaire s’est indûment appropriées n’est pas subordonnée à la justification d’un vote de l’assemblée générale préalable
- Un droit de jouissance privatif sur des parties communes est un droit réel et perpétuel qui peut s’acquérir par usucapion
- Tous travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes, doivent être préalablement autorisés
- Droit de jouissance exclusif en copropriété et interdiction de construire sur les parties communes
- Droit de jouissance exclusif en copropriété
- Limites de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
- Travaux de défrichement et d’exhaussement en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune
- Valeur du constat d’huissier non contradictoire
- Caution oubliée, agence condamnée
- Prêt immobilier et remboursement par anticipation : l’indemnité peut ne pas être due
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lundi, 27 mai 2013
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques
Notaire et mandat apparent
Trouble anormal du voisinage et risque d’effondrement
Une application de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965
Bail commercial et liquidation judiciaire
Responsabilité du locataire en cas d’incendie
Droit de préemption et loi du 12 avril 2000
Quel juge pour condamner l’auteur d’un recours abusif contre un permis de construire ?
Encadrer le recours en matière d’autorisation d’urbanisme
Article 545 du code civil et empiètement
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