jeudi, 17 mai 2012
Un nouveau site : L'affichage du permis de construire
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dimanche, 29 avril 2012
Un nouveau site : Le contrat de fortage
Un nouveau site :
Le contrat de fortage
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samedi, 24 mars 2012
Tout savoir sur la facture d'eau
Une fiche de l'INC qui peut être lue ici :
Fiche pratique "Les factures d'eau"
Sommaire :
Qui assure le service de l'eau ?
Le prix de l'eau
Comment évaluer sa consommation ?
L'abonnement et le règlement de service
Le compteur
Les relevés
La facture
Le paiement
Quelques problèmes de consommation
Le règlement des litiges
Les textes
Pour en savoir plus
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