samedi, 20 juillet 2013
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
Voyez le texte de cette importance Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme sur le site Miscellannées Juridiques :
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
| Commentaires (0) |
dimanche, 07 juillet 2013
Lisez les nouvelles notes du site Miscellanées juridiques
- Tout savoir sur le bon de visite
- L’affichage du permis de construire
- La résiliation du bail commercial
- Le mandat de l’agent immobilier doit-il être limité dans le temps ?
- CCMI, garantie de livraison et responsabilité du banquier
- Ne pas respecter son permis de construire ?
- Du droit immobilier ?
- Payer son loyer par des travaux ?
- Congé et demande de renouvellement : ne pas confondre !
- Réduction proportionnelle en matière d’assurance
| Commentaires (0) |